Libéral/CPD

  • Vous vous posez une question sur l’exercice libéral? la réponse est sans doute dans la Foire Aux Questions > ici <
  • La liste des structures d’exercice coordonné dans le 54 C’est > ici <
  • Le compte-rendu de la dernière réunion de CPD du 10/06/22 peut être consulté > ici <

La prochaine commission paritaire aura lieu le 5 décembre, n’hésitez pas à nous faire remonter vos problématiques!


Les membres de la CPD (Commission Paritaire Départementale) 2022-205 sont:

Amélie KOENIG (présidente), Anne BEILER, Grégory BYNEN, Marie JACQUOT, les membres titulaires

Cécile JUBERT, Luce JEANTO, Camille DORY, Emilie GRAS-CRAPART, les membres suppléants


La CPD est instituée dans chaque département, pour l’application de la convention nationale des orthophonistes. Elle représente tous les orthophonistes libéraux du département. Elle est composée paritairement pour moitié :

  • de représentants des caisses d’assurance maladie, qui constituent la section sociale ;
  • de représentants de syndicats régionaux membres de la FNO, seule organisation syndicale représentative des orthophonistes libéraux, qui constituent la section professionnelle

La CPD se réunit en tant que de besoin et au minimum deux fois par an. La CPD a pour rôle de faciliter l’application de la convention par la concertation sur le plan local entre les caisses et les représentants des orthophonistes.

Missions

  • Elle réunit les informations utiles à la bonne application des règles conventionnelles. Elle est régulièrement informée des conditions générales et individuelles d’application de la convention dans la circonscription des caisses du département concerné. Elle s’efforce en conséquence de régler toute difficulté concernant l’application de la convention.

  • Elle analyse l’évolution des dépenses d’assurance maladie que lui présentent les Caisses, pour leur circonscription concernant les soins dispensés par les orthophonistes et analyse ces dépenses au regard des besoins de santé de la population.
  • Elle suit, au moins une fois par an, l’activité individuelle des professionnels de sa circonscription.
  • Elle rend compte périodiquement de ses travaux à la commission paritaire nationale et lui transmet toute étude et proposition qu’elle juge utiles. En cas de désaccord, en particulier, sur l’interprétation des textes de la convention ou de la NGAP, elle interroge la commission paritaire nationale.
  • La commission paritaire départementale adresse, au cours du dernier trimestre de chaque année, à la commission paritaire nationale, un rapport sur ses activités de l’année en cours.

Dans notre département, cela se traduit par

  • la mise en place de la plateforme PETRAdes questionnements quant aux doubles PEC et aux problèmes rencontrésla mise en place des nouveaux avenantsla présentation du Prado AVCun regard sur la démographie et les dépenses de la caisse pour l’orthophonie…

A l’échelon national, on retrouve la CPN et la CPR pour l’échelon régional. Plus d’informations ici: https://www.fno.fr/ressources-diverses/commissions-paritaires/La FNO a réalisé il y a quelques mois, une petite présentation vidéo des CPD : https://www.youtube.com/watch?v=ypBhiuSLmBs

N’hésitez pas à nous solliciter si vous rencontrez une difficulté comme :

  • je n’ai pas reçu l’aide à la télétransmission (FAMI) parce que j’ai pratiqué la téléorthophonie…
  • J’ai reçu des indus dont je ne comprends pas l’origine
  • Je me questionne quant à la nomenclature et son interprétation

Vous pouvez nous joindre via le mail du SOMM: syndicat.somm.54@gmail.com

Vous n’avez pas besoin d’être adhérent au syndicat.